Règlement sur le stationnement sur la voie publique à Flavigny-sur-Ozerain intra muros
Le présent Règlement vise à diminuer les difficultés de stationnement automobile dans Flavigny-sur-Ozerain "intra-muros" en période d'afflux touristique notamment. Des vignettes permettant ce stationnement peuvent être délivrées en application de l'art. 2 du présent Règlement. La délivrance de cette vignette ne dispense du respect du Code de la Route.
Les personnes ayant une résidence principale ou secondaire pourront bénéficier de cette vignette, à raison de :
Les personnes désirant obtenir une vignette doivent se présenter en mairie, munis de la carte grise du véhicule concerné, ainsi que d'une pièce d'identité. En cas de changement de véhicule, une nouvelle vignette pourra être délivrée, sur présentation des mêmes justificatifs.
Le présent règlement visant à réguler les difficultés en période touristique, il est applicable du 15 avril au 30 septembre de chaque année. En dehors de cette période, les résidents sont cependant invités à faire preuve de civisme pour que ces modalités se maintiennent pour le confort de tous.
La vignette de stationnement donne le droit de laisser stationner le véhicule, dans le village intra-muros, sur la voie publique, sous réserve du respect du Code de la Route. Elle ne confère pas le droit à une place de stationnement déterminée. Le titulaire d'une vignette doit toujours être en milieu d'enlever à bref délai son véhicule, notamment lors de travaux de déblaiement de la neige, d'entretien des arbres et de manifestations, faute de quoi le véhicule est déplacé ou immobilisé aux frais du propriétaire du véhicule. Les véhicules stationnés en propriété privée ne sont pas concernés par ce règlement.
Elle doit être placée de façon bien visible derrière le pare-brise, collée dans le coin inférieur droit, côté passager.
Le bénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu de retirer la vignette de stationnement dans un délai de 15 jours.
Les contrevenants au présent Règlement s'exposent à une amende de 2ème classe, en cas de non respect constaté par les services de la Gendarmerie.
Dans la mesure où le stationnement n'excède pas le temps imparti pour l'exercice de leur mission, ne sont pas tenus d'être munis d'une vignette de stationnement : artisans, chauffeurs-livreurs, personnels de santé, commerçants ambulants, services de ramassage des déchets. Pour tenir compte des motifs d'intérêt public, la Municipalité peut autoriser des exceptions.
Le présent Règlement entre en vigueur au 15 avril 2011.
Respecter les règles de stationnement au sein de la cité, c'est préserver la beauté de ses ruelles médiévales et garantir la sécurité ainsi que le confort de tous, habitants comme visiteurs.
03 80 96 21 73
