Démarches administratives

Liste des démarches réalisables au sein de votre mairie

Carte Nationale d’Identité

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (les plus proches étant Venarey-Les-Laumes, Semur-en-Auxois ou Montbard).

Démarche préalable : Effectuez une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.service-public.fr) ou remplissez le formulaire Cerfa n°12100*02 directement en mairie.

Pièces à présenter le jour du rendez-vous :

L'ancienne carte à renouveler
Un justificatif de domicile de moins d'un an
Une photo d’identité aux normes biométriques de moins de 6 mois
Selon votre situation : acte de naissance, jugement de divorce, déclaration de perte, etc.

Coût et validité : La délivrance est gratuite. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € devra être produit. La durée de validité est de 15 ans pour un majeur et de 10 ans pour un mineur.

À noter : Les cartes délivrées entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures ont bénéficié d'une prorogation tacite de 5 ans. Tout renouvellement anticipé de ces cartes doit être dûment justifié (voyage, changement d'adresse, motif professionnel, etc.).

Passeport Biométrique

Le dépôt du dossier s'effectue sur rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Démarche préalable : Effectuez une pré-demande sur le site www.service-public.fr ou complétez le formulaire Cerfa n°12100*02 en mairie.

Pièces à présenter le jour du rendez-vous :

Le passeport à renouveler (ou un autre justificatif d’identité s'il s'agit d'une première demande)
Un justificatif de domicile de moins d'un an
Une photo d’identité aux normes biométriques de moins de 6 mois
Selon les situations : acte de naissance, jugement de divorce, etc.

Pour les mineurs, la présence d’un des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire.

Coût (en timbre fiscal) et validité :

Majeur : 86 € (valable 10 ans)
Mineur de plus de 15 ans : 42 € (valable 5 ans)
Mineur de moins de 15 ans : 17 € (valable 5 ans)

Recensement Citoyen Obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit obligatoirement se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant son anniversaire.

La démarche est très simple : Il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni d'une pièce d’identité et du livret de famille. Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous au 03 80 96 21 73.

Pourquoi est-ce obligatoire ? Le recensement est indispensable pour pouvoir s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat...) et permet d'être inscrit d'office sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.

Inscription sur les Listes Électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et volontaire. Vous pouvez effectuer cette démarche :

Directement au secrétariat de la mairie, en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
En faisant votre demande en ligne sur le site officiel : www.service-public.fr

À noter : Aucune démarche n’est nécessaire pour les jeunes majeurs qui ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans au sein de la commune.

Demande d’Acte d’État Civil

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement. Vous pouvez en faire la demande selon deux modalités :

Directement sur place au secrétariat de la mairie.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Mairie de Flavigny-sur-Ozerain
2 Place de l’Église
21150 FLAVIGNY SUR OZERAIN

Attention : Aucune demande ne sera traitée par téléphone et aucun acte ne sera délivré par courriel.

Mariage

Pour pouvoir célébrer un mariage dans la commune, la loi impose que l'un des futurs époux y soit domicilié ou y réside de façon continue, ou que l'un de leurs parents y ait sa résidence.

Procédure : Un dossier de célébration de mariage vous sera remis lors du premier rendez-vous. Celui-ci devra être complété et rapporté à la mairie accompagné de l’ensemble des pièces obligatoires au minimum 2 mois avant la date de la célébration.